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En vertu de l’art. 54 des Statuts de la FIFA, le Tribunal du Football tranche les litiges liés au football et à l’application des règlements s’y rapportant. Le Tribunal du Football se compose de trois chambres:
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la chambre de résolution des litiges (CRL);
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la chambre du statut du joueur (CSJ); et
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la chambre des agents (CA).
Le fonctionnement du Tribunal du Football est régi par les Règles de procédure du Tribunal du Football (Règles de procédure), telles que publiées par le Conseil de la FIFA. La compétence du Tribunal du Football pour rendre ses décisions est précisée dans différents textes réglementaires de la FIFA, notamment le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ) et le Règlement d’application des Statuts (RAS).
Si vous avez des questions ou des doutes concernant le Tribunal du Football, veuillez consulter la FAQ.
Médiation de la FIFA La médiation est une procédure flexible et menée de manière confidentielle lors de laquelle une personne neutre accompagne activement les parties afin d’œuvrer à l’élaboration d’un accord permettant de régler un litige ou un différend.
